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Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://villacaribella.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire
VILLA CARIBELLA
Responsable publication
Mr Yves GUERIN
Hébergeur
OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Conditions générales d'utilisation
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Principales lois concernées
- —Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- —Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Lexique
- Utilisateur
- Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles
- « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Mise à jour le 01/05/2026
